Conditions générales de vente


1.       OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par EURL Euro Select au capital de 7 000 euros, domiciliée 15 rue Sombrero 66420 Le Barcarès immatriculée en France au RCS de Die sous le numéro 419.235.544.98.B14


2.        ACCEPTATION DE L’OFFRE
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L'acceptation définitive est la  signature du devis à retourner avec le règlement de l acompte de  40%.soit par chèque ou virement bancaire. (RIB sur demande.


3.        CONFIRMATION DE COMMANDE

          Une fois votre commande saisie sur le site dops-france.fr, un e-mail de confirmation de commande vous sera adressé et votre commande enregistrée.

          Cet e-mail reprendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande.


4.        DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock. En effet, pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par notre usine. Ces bases de données comportant de nombreux d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible. Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.


5.        PRIX
Les prix indiqués sur nos devis sont en euros TTC, frais de transport inclus et valables jusqu’ à la date affichée, après cette date  Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, et respecté. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.


6.        FRAIS DE PORT SUPPLEMENTAIRE.

         Les frais de port comprennent une participation aux frais de décharge, et peuvent être composés d'une partie NON fixe et d'une partie en fonction des services demandés, Grue de décharge, transpalette etc. font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Et de nous prévenir si vous avez besoin des engins de déchargement.


7.        PAIEMENT
Nous vous proposons plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler : par Cheque, par virement RIB / IBAN à notre banque Crédit Agricole 66420 Le Barcarès ou par Pay Pal .
— Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de EURO SELECT, Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
EURO SELECT/ Dops France  015 Rue Sombrero F-66420 LE BARCARES FRANCE


8.        LIVRAISON
A la réception de votre acompte, la production sera lancée et sous 48h nous vous communiquerons le jour de livraison prévu. Les livraisons sont effectuées par Transport International venant de nos usines à l'étranger. Le solde sera à nous régler avant la livraison.


9.        DELAI DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS
Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la commande. Vous devez nous contacter, pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux. Les articles à retourner doivent être dans leurs emballages d'origine. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Nos transporteurs viendront récupérer le colis à l’adresse de livraison.


10.     PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à Eurl Euro Select service clients, 015 Rue Sombrero F-66420 LE BARCARES FRANCE.


11.     RESPONSABILITE
Les produits proposés répondent à la législation française et Européenne en vigueur. L’Eurl Euro Select décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison hors CE. Eurl Euro Select se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). Eurl Euro Select se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. Les Images des articles ne sont pas contractuelles.


12.     DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et en cas de contestation, le tribunal de commerce de Perpignan sera seul compétent


13.     ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


14.     LE TRANSPORT
le transport de moins de 30KG par transporteur DHL ou similaire, Plus de 30Kg par transporteur spécialisé pour livraisons des palettes de plus de 30kg par camion de moins de 3 Ton.
Dans la zone France, Belgique, Danemark, France, Luxemburg, Pays Bas, et autres pays membres de la CE.

                        La livraison aux autres pays hors de la zone CE et Intercontinental est bien possible sous conditions adaptées aux clients.


 

Dops- France